Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au site lanfranchi-environnement.com (ci-après le « Site ») et utiliser les services et informations qui y sont présentés.
Le Site est édité par la société Lanfranchi Environnement et a pour vocation de présenter ses activités de traitement des déchets, ses installations (ISDND, ISDI, déchèterie professionnelle), ses services (location de bennes, reprise de matières) et ses engagements environnementaux.
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, depuis tout type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone), à l'aide d'un navigateur web récent.
Lanfranchi Environnement met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, qu'elle soit liée à une opération de maintenance, à une mise à jour, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
Les éventuels frais d'accès au Site (matériel, connexion Internet, abonnement) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Article 3 — Collecte des données
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut être amené à transmettre des données personnelles, notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message).
Ces données sont collectées et traitées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités précises de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure, code, vidéos — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Lanfranchi Environnement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lanfranchi Environnement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Article 5 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Lanfranchi Environnement s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. Lanfranchi Environnement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Lanfranchi Environnement ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers ou à leurs équipements lors de l'accès au Site, ni des conséquences pouvant en découler.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Lanfranchi Environnement n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données, ou leur disponibilité.
La création de liens vers le Site depuis un site tiers est autorisée à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de Lanfranchi Environnement et de ne pas créer de confusion sur la source des informations. Tout lien profond, frame ou intégration de contenu hors contexte est en revanche soumis à autorisation préalable.
Article 7 — Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (gestion de session, protection contre les attaques automatisées). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ni de cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour.
Si l'éditeur venait à intégrer des outils de mesure d'audience à l'avenir, l'Utilisateur en serait informé et son consentement préalable serait recueilli, conformément à la réglementation applicable.
Pour plus de détails, consultez la section dédiée de la politique de confidentialité.
Article 8 — Durée
Les présentes CGU s'appliquent à l'Utilisateur à compter de sa première utilisation du Site et pour toute la durée de son utilisation. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Lanfranchi Environnement, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de l'accès.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Lanfranchi Environnement, sauf dispositions impératives contraires.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse qse@ecopole-viggianello.com.
